Démarches administratives

 

Recensement

Tout Français doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Après ce recensement, le centre du service national adresse un ordre de convocation 45 jours avant la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie ou problème familiale grave…). Pour tout renseignement, contacter le 02 23 44 50 01 (CSN de Rennes).
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L’attestation de recensement est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Bac, BEP, permis de conduire,…).
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales.
Cette démarche s’effectue en mairie, munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.

 

 

 

Etat-civil

Pour vos démarches en ligne, l’obtention de copies intégrales ou extraits d’actes de naissance, mariages et décès, connectez-vous sur https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

 

Livret de famille

Pour faire une demande de livret de famille, télécharger cet imprimé.

 

Carte nationale d’identité

 

NOUVEAU : A compter du 1er mars 2017, toute demande de Carte Nationale d’Identité, à l’instar des demandes de passeport, devra être introduite auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Les plus proches de Couffé sont Ancenis, Nort-sur-Erdre et Saint-Mars-la-Jaille  (prendre RdV par téléphone auparavant dans l’une de ces mairies).
Il est toutefois possible de passer chercher un dossier de demande à l’accueil de la mairie de Couffé.

Pour voir la liste complète des mairies du 44 équipées du dispositif cliquer ici.

Flyer Cartes Nationales d’Identité

N’attendez pas le dernier moment pour renouveler votre carte d’identité.

La carte nationale d’identité est valable 15 ans à compter du 1er janvier 2014 (uniquement pour les personnes majeures).
 

Passeport

Les demandes de passeport se font de la même façon qu’indiqué ci-dessus pour les Cartes Nationales d’Identité. Il est toutefois possible de passer chercher un dossier de demande à l’accueil de la mairie de Couffé.

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique en quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par SMS : timbres.impots.gouv.fr

 

Autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorisation parentale

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en place depuis le 15 Janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflits (décret n° 2016-1483 du 02/11/2016).

Par conséquent, à compter de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra présenter les documents suivants :

Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport),

Une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr  (lien direct vers la page ici) et signée par un titulaire de l’autorité parentale,

La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Afin de s’inscrire sur les listes électorales, les nouveaux habitants et ceux qui ont atteint leur majorité sont invités à se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.