Démarches administratives

 

Recensement 16 ans : JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

Tout Français doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Après ce recensement, le centre du service national adresse un ordre de convocation 45 jours avant la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie ou problème familiale grave…). Pour tout renseignement, contacter le 02 23 44 50 01 (CSN de Rennes).
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L’attestation de recensement est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Bac, BEP, permis de conduire,…).
Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales.
Cette démarche s’effectue en mairie, munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.

 

Etat-civil

Pour vos démarches en ligne, l’obtention de copies intégrales ou extraits d’actes de naissance, mariages et décès, connectez-vous sur https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

 

Livret de famille

Pour faire une demande de livret de famille, télécharger cet imprimé.

 

Carte nationale d’identité

NOUVEAU : A compter du 1er mars 2017, toute demande de Carte Nationale d’Identité, à l’instar des demandes de passeport, devra être introduite auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Les plus proches de Couffé sont Ancenis, Nort-sur-Erdre et Saint-Mars-la-Jaille  (prendre RdV par téléphone auparavant dans l’une de ces mairies).
Il est toutefois possible de passer chercher un dossier de demande à l’accueil de la mairie de Couffé.

Pour voir la liste complète des mairies du 44 équipées du dispositif cliquer ici.

Flyer Cartes Nationales d’Identité

N’attendez pas le dernier moment pour renouveler votre carte d’identité.

La carte nationale d’identité est valable 15 ans à compter du 1er janvier 2014 (uniquement pour les personnes majeures).
 

Passeport

Les demandes de passeport se font de la même façon qu’indiqué ci-dessus pour les Cartes Nationales d’Identité. Il est toutefois possible de passer chercher un dossier de demande à l’accueil de la mairie de Couffé.

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique en quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par SMS : timbres.impots.gouv.fr

 

Autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorisation parentale

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en place depuis le 15 Janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflits (décret n° 2016-1483 du 02/11/2016).

Par conséquent, à compter de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra présenter les documents suivants :

Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport),

Une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr  (lien direct vers la page ici) et signée par un titulaire de l’autorité parentale,

La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Afin de s’inscrire sur les listes électorales, les nouveaux habitants et ceux qui ont atteint leur majorité sont invités à se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Permis de conduire et cartes grises : La préfecture se modernise, ne perdez plus de temps aux guichets !

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives. Elles peuvent être effectuées en ligne, 24h/24, 7 j/7. C’était déjà le cas pour la demande de carte nationale d’identité depuis le 1er mars 2017. Cela s’étend désormais aux permis de conduire et aux cartes grises…

 Le plan «préfectures nouvelle génération» transforme considérablement les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la «carte grise». L’État s’inscrit dans cette révolution numérique pour simplifier encore davantage les démarches des particuliers et rendre les services publics plus efficaces et plus réactifs.C’était une demande forte d’un grand nombre d’usagers. Il est désormais possible de faire de nombreuses démarches administratives en ligne. Objectifs : proposer aux usagers un service de meilleure qualité et renforcer quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi.

Vos demandes de délivrance de titres se simplifient avec un service public accessible en ligne 24h/24, 7j/7. Un seul compte pour toutes vos démarches sur : www.ants.gouv.fr
Comment s’inscrire ?
1. Je crée mon compte ANTS
2. Je remplis mon formulaire de demande ou pré-demande en ligne (rubrique Mon Espace).

Des travaux à la préfecture : dans le cadre de l’évolution des modalités de délivrance des titres et pour améliorer le confort des usagers, d’importants travaux vont débuter à la préfecture de la Loire-Atlantique le 26 juin 2017 avec une restructuration et un réaménagement complet du hall d’accueil et des services. Toute période de travaux complique forcément l’accueil des usagers. C’est une évidence, qu’il a fallu prendre en compte. C’est aussi pour cette raison qu’il est important que les usagers profitent des nouveaux services qui leur sont proposés en ligne pour éviter de perdre du temps en préfecture, d’autant que nous nous inscrivons dans la continuité de l’e-administration. De nombreuses téléprocédures existent déjà, par exemple pour payer ses impôts ou suivre son dossier à la CAF. Un important dispositif d’information sera déployé pour répondre aux demandes des usagers dans le hall d’accueil de la préfecture.

Pour plus de renseignements : Préfecture de la Loire-Atlantique – 6 Quai Ceineray – 44000 Nantes – 02 40 41 20 20 – prefecture@loire-atlantique.gouv.fr