Enquête Publique PLU et SDAP

 

Objet : Fixée par arrêté n°2019/25 du Maire de la Commune de Couffé en date du 10 Avril 2019, l’Enquête publique porte sur le projet de Révision du PLU et du Schéma Directeur Assainissement des Eaux Pluviales. Elle se déroulera sur une durée de 38 jours pleins et consécutifs, soit du lundi 06 Mai 2019 au mercredi 12 juin 2019 inclus.

A l’issue de cette enquête publique unique, la révision, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et des conclusions du Commissaire Enquêteur, pourra être approuvé par le Conseil Municipal.

 

Commissaires enquêteurs :

Par décision en date du 05 Avril 2019, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné le commissaire enquêteur suivant :

  • Monsieur Jean-François METAYER, Ingénieur Urbaniste à la retraite.

 

Lieux de consultation des dossiers et registres des observations :

Les dossiers d’enquête publique unique pourront être consultés :

  • Sur le site internet de la Commune à la rubrique urbanisme (www.couffe.fr)
  • A la mairie de Couffé aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :

 

Lieux d’enquête publique Horaires d’ouverture
 

Mairie

 

Lundi au jeudi  de 9 h 00 à 12 h 30

Vendredi         de 9 h 00 à 12 h 00 – 14 h 00 à 17 h 00

Samedi           de 9 h 00 à 12 h 00

   

 

  • Les registres sont tenus à disposition du public dans ce lieu pour consigner les observations. Celles-ci peuvent aussi être adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur –
  • Par courrier postal : mairie 25 rue du Général Charette de la Contrie 44521 COUFFE
  • par mail à l’adresse suivante : publique.plu.sdap@couffe.fr

Ces observations, adressées par courrier, seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique.

 

Permanences du Commissaire Enquêteur (accueil du public) :

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de révision du PLU et du Schéma Directeur Assainissement des Eaux Pluviales à la mairie aux heures et jours suivants :

– Lundi 06 Mai 2019                  de 09h00 à 12h00

– Vendredi 17 Mai 2019             de 14h00 à 17h00

– Mercredi 22 Mai 2019             de 9 h00 à 12h00

– Mardi 28 mai 2019                  de 09h00 à 12h00

– Vendredi 07 Juin 2019             de 14h00 à 17h00

– Mercredi 12 Juin 2019             de 14 h00 à 17h30

 

Suite de l’enquête publique :

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de huit jours pour remettre au Maire de la commune de Couffé, un procès-verbal de synthèse et ; d’un délai d’un mois pour lui transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée également au Président du Tribunal Administratif. Le rapport du Commissaire Enquêteur sera mis en ligne sur le site de la mairie de Couffé, tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an à la Mairie de Couffé aux jours et heures habituels d’ouverture, et sera également mis en ligne sur le site internet de la commune de Couffé.

 

Demande d’informations :

La Commune de Couffé – Service Urbanisme, compétente pour élaborer le PLU, peut apporter tout renseignement complémentaire sur le dossier soumis à enquête publique. Toute personne peut obtenir à sa demande auprès de la Commune de Couffé et à ses frais le dossier d’enquête publique.