Urbanisme / Cimetière

 

 

 

URBANISME

 

Heures d’ouvertures :

Lundi : 9h-12h / 14h-17h

Mardi-mercredi-jeudi : 9h – 12h30

Vendredi : 9h-12h / 14h-17h

Samedi : FERMÉ

 

Contact :

urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme)

 

 

CADASTRE 

Une demande de consultation du cadastre est possible au service urbanisme,

ou en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme (en cours)

Lors de sa réunion du 16 juillet dernier, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et défini les modalités de la concertation.

La délibération de prescription est consultable en mairie et ici.

Pour visualiser le diagnostic socio-démographique et territorial, cliquez ici, (partie 1 et 2) ; et la suite c’est par   (partie 3 et 4).

 

PLAN LOCAL D’URBANISME (en vigueur actuellement)

Règlements du PLU par zone :

zone 1Aua

zone UF

zone UC

zone UB

zone UA

zone NH

zone A

zone 1AUf

 

et cartographie :

Plan de zonage PLU Couffé

 

Déclarations préalables ou permis de construire ? Quelles sont les formalités ?

« Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. » (Article 421-1 du Code de l’urbanisme).

Il existe 4 types de formalités pour être autorisé à effectuer des travaux d’urbanisme :

1) Permis de construire

2) Déclaration préalable

3) Permis d’aménager

4) Permis de démolir

 

A quelles formalités sont soumis vos travaux ?

– Je construis une maison  : Permis de construire

– J’agrandis ma maison, je crée un étage…

          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)

          – De 2 m² à 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)

          – Moins de 2 m²  pas de formalité

– J’aménage mon garage, mes combles En chambre, en buanderie, lingerie, salon (pièces habitables)   : Déclaration préalable (ou permis de construire si l’aménagement s’accompagne de percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur).

– Je crée une ouverture dans le mur de ma maison, de mon garage…  : Déclaration préalable

 – Je transforme une cave, bâtiment agricole… en habitation  : Permis de construire

– Je construis une véranda

          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)

          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)

– J’installe mon abri de jardin

          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)

          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable  (ou jusqu’à 40 m² en zone U)

– Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un œil-de-bœuf  Déclaration préalable ou permis de construire si l’ouverture a pour but de créer une nouvelle pièce habitable.

– Je refais ma toiture  Déclaration préalable

– J’appose des panneaux solaires à ma maison  Déclaration préalable

– Je veux installer une piscine fixe

          – Elle n’a pas de couverture :  Déclaration préalable

          – Elle dispose d’une couverture modulable, d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus du niveau de l’eau  : Permis de construire

– Je ravale ma façade  : Déclaration préalable

 Je réalise une clôture  : Déclaration préalable sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

– J’installe ma caravane sur le terrain de ma maison

   – Moins de trois mois  : Pas de formalité

   – Plus de trois mois consécutifs ou non  : Déclaration préalable

– Je démoli tout ou partie d’une construction  : Permis de démolir

– Je divise ma propriété foncière pour lot à construire  : Déclaration préalable (ou permis d’aménager si création de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou espaces communs).

 

 Où puis-je trouver les formulaires de demande ?

– sur le site internet : service-public.fr

– en mairie

– Où déposer ou envoyer mon dossier ?

Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.  Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir vous pouvez vous adresser en Mairie au Service urbanisme.

 

– Quels sont les délais de base d’instruction ? 

DECLARATION PRÉALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE DES MAISONS INDIVIDUELLES ET ANNEXES AUTRES PERMIS DE CONSTRUIRE PERMIS D’AMENAGER (lotissement)
1 mois 2 mois 3 mois

 

– Que faire une fois les travaux achevés ?

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vos travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en trois exemplaires, à la mairie. Si les travaux ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée, un courrier de mise en demeure est adressé pour mise en conformité. Si les travaux demeurent non conformes, un procès-verbal est alors transmis au Procureur de la République pour suite à donner

 

CIMETIÈRE

 

PROCÉDURE POUR ABANDON DE CONCESSIONS :

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

 

Pour tout renseignement :

 

Heures d’ouvertures du service urbanisme/cimetière :

Lundi : 9h-12h / 14h-17h

Mardi-mercredi-jeudi : 9h – 12h30

Vendredi : 9h-12h / 14h-17h

Samedi : FERMÉ

 

Contact :

urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme)

 

 

Tarifs de concession des tombes et du columbarium :

tarif cimetière

 

 

Règlement du cimetière :

règlement du Cimetière 29 oct 2012