Urbanisme / Cimetière

 
Heures d’ouverture du service URBANISME / CIMETIÈRE / LOGEMENTS :

Lundi : 9h-12h

Mardi-mercredi-jeudi : 9h – 12h30

Vendredi : 9h-12h / 14h-17h

Samedi : FERMÉ

Contact :

urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme)

 

URBANISME

 

CADASTRE 

Une demande de consultation du cadastre est possible au service urbanisme,

ou en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (EN COURS)

Lors de la réunion du 16 juillet 2017, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et défini les modalités de la concertation.

La délibération de prescription est consultable en mairie et ici.

Pour visualiser le diagnostic socio-démographique et territorial, cliquez ici, (partie 1 et 2) ; et la suite c’est par   (partie 3 et 4).

Bilan de la concertation – Arrêt du projet de PLU

Le projet « arrêté » par la délibération du 6 décembre 2018 a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés sur ce projet  le 11 janvier 2019.

Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis.

 

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 38 jours pleins et consécutifs, soit du lundi 06 Mai 2019 au mercredi 12 juin 2019 inclus.

 

Permanences du Commissaire Enquêteur (accueil du public) :

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de révision du PLU et du Schéma Directeur Assainissement des Eaux Pluviales à la mairie aux heures et jours suivants :

– Lundi 06 Mai 2019                  de 09h00 à 12h00

– Vendredi 17 Mai 2019             de 14h00 à 17h00

– Mercredi 22 Mai 2019             de 9h00 à 12h00

– Mardi 28 mai 2019                  de 09h00 à 12h00

– Vendredi 07 Juin 2019             de 14h00 à 17h00

– Mercredi 12 Juin 2019             de 14h00 à 17h30

 

Observations du public :

– courriers reçus

– extrait courriels

– extrait du registre

 

0- Pièces administratives

. Délibération arrêt du projet PLU

. Délibération Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

. Délibération prise en compte Code de l’Urbanisme 2016

. Délibération de prescription du PLU

. Arrêté enquête publique

 

1- Rapport de présentation

Rapport de présentation

. Résumé Non Technique

 

2- PADD

 

3- Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

4- Plans de zonage

. Zonage_Couffé Commune Nord

. Zonage_Couffé Commune Sud-Ouest

. Zonage_Couffé Commune Sud-Est

. Zonage_Couffé Secteurs agglomérés

 

5- Règlement

 

6- Servitudes

. Servitudes liste

. Servitudes

 

7- Annexes sanitaires

. Réseaux eaux usées bourg

. Réseau eaux usées La Métellerie

. Plan réseaux Eaux Pluviales compilés

. Réseau Alimentation Eau Potable

. Notice Annexes sanitaires

 

8- Zonages Assainissement

Plans zonage assainissement eaux pluviales compilés

. Phase IV Zonage Assainissement réunion

. Règlement Zonage Assainissement

. Notice Zonage assainissement

 

9- Bois et forêt du code forestier

. Plan I ICI

. Plan II ICI

. Bois garantie de gestion

 

10- Inventaire des zones humides et des cours d’eau

Rapport Couffé après validation cle

. Couffé Planche Nord

. Couffé Planche Sud

 

11- Annexes risques

. Mouvement de terrains précautions 1 ICI

. Mouvement de terrains précautions 2 ICI

. Mouvement de terrain ICI

. Séismes

. Remontée de nappes ICI

 

12- Classement sonore

. Arrêté préfectoral

. Classement sonore Bruit

 

13 – DPU

 

14- Avis Personnes Publiques Associées (PPA)

. Avis CDPENAF

. Avis commune Mésanger

. Avis COMPA

. Avis Conseil Départemental

. Avis environnemental

. Avis INAO

. Avis Nantes métropôle

. Avis région Pays de Loire

. Avis RTE

. Avis service de l’Etat

. Avis CCI

. Avis chambre agriculture

 

DOSSIER SDAP 

 

SDAP  Phase I

 

SDEP   Phase II

 

Phase 3

. Plan réseaux EP compilés – phase 3

. Couffé SDEP

 

Phase 4

. Dossier zonage assainissement pluvial

            . Plans zonage EP compilés – phase 4

           . Couffé ZA

. Règlement

 

Phase 5

Couffé DLE

. Plans réseaux EP compilés

 

 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME (en vigueur actuellement)

Règlements du PLU par zone :

zone 1Aua

zone UF

zone UC

zone UB

zone UA

zone NH

zone A

zone 1AUf

 

et cartographie :

Plan de zonage PLU Couffé

 

Déclarations préalables ou permis de construire ? Quelles sont les formalités ?

« Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. » (Article 421-1 du Code de l’urbanisme).

Il existe 4 types de formalités pour être autorisé à effectuer des travaux d’urbanisme :

1) Permis de construire

2) Déclaration préalable

3) Permis d’aménager

4) Permis de démolir

 

A quelles formalités sont soumis vos travaux ?

– Je construis une maison  : Permis de construire

– J’agrandis ma maison, je crée un étage…

          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)

          – De 2 m² à 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)

          – Moins de 2 m²  pas de formalité

– J’aménage mon garage, mes combles En chambre, en buanderie, lingerie, salon (pièces habitables)   : Déclaration préalable (ou permis de construire si l’aménagement s’accompagne de percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur).

– Je crée une ouverture dans le mur de ma maison, de mon garage…  : Déclaration préalable

 – Je transforme une cave, bâtiment agricole… en habitation  : Permis de construire

– Je construis une véranda

          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)

          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)

– J’installe mon abri de jardin

          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)

          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable  (ou jusqu’à 40 m² en zone U)

– Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un œil-de-bœuf  Déclaration préalable ou permis de construire si l’ouverture a pour but de créer une nouvelle pièce habitable.

– Je refais ma toiture  Déclaration préalable

– J’appose des panneaux solaires à ma maison  Déclaration préalable

– Je veux installer une piscine fixe

          – Elle n’a pas de couverture :  Déclaration préalable

          – Elle dispose d’une couverture modulable, d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus du niveau de l’eau  : Permis de construire

– Je ravale ma façade  : Déclaration préalable

 Je réalise une clôture  : Déclaration préalable sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

– J’installe ma caravane sur le terrain de ma maison

   – Moins de trois mois  : Pas de formalité

   – Plus de trois mois consécutifs ou non  : Déclaration préalable

– Je démoli tout ou partie d’une construction  : Permis de démolir

– Je divise ma propriété foncière pour lot à construire  : Déclaration préalable (ou permis d’aménager si création de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou espaces communs).

 

 Où puis-je trouver les formulaires de demande ?

– sur le site internet : service-public.fr

– en mairie

– Où déposer ou envoyer mon dossier ?

Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.  Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir vous pouvez vous adresser en Mairie au Service urbanisme.

 

– Quels sont les délais de base d’instruction ? 

DECLARATION PRÉALABLE PERMIS DE CONSTRUIRE DES MAISONS INDIVIDUELLES ET ANNEXES AUTRES PERMIS DE CONSTRUIRE PERMIS D’AMENAGER (lotissement)
1 mois 2 mois 3 mois

 

– Que faire une fois les travaux achevés ?

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vos travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en trois exemplaires, à la mairie. Si les travaux ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée, un courrier de mise en demeure est adressé pour mise en conformité. Si les travaux demeurent non conformes, un procès-verbal est alors transmis au Procureur de la République pour suite à donner

 

CIMETIÈRE

 

Procédure pour abandon de concessions :

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

 

 

Tarifs de concession des tombes et du columbarium :

 

Emplacements Durée / Modalité Tarif
Tombes 15 ans  100 €
30 ans  150 €
Cases Columbarium  10 ans  800 €
15 ans  1 100 €
Jardin du souvenir  (dispersion des cendres)  100 €

 

 

Règlement du cimetière :

règlement du Cimetière 29 oct 2012