Conseil municipal

Le conseil municipal se réunit en séance plénière le lundi 7 septembre 2026 à 20 h à la salle des Chênes.

La séance est ouverte au public.

À l'ordre du jour : 

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Création d’un emploi non permanent au restaurant scolaire – modification de la délibération n°2026-08-61

3. Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité – service coordination pause méridienne, location des salles et administration générale

4. Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité – services comptabilité et ressources humaines

5. Décision modificative n°1 – budget annexe Tricotière

6. Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

7. Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

8. Garantie d'emprunt – EHPAD St Pierre à Ligné – Atlantique Habitations

9. Liaison cyclable Couffé – Ligné – validation de l’itinéraire et du plan de circulation

10. Désignation d’un référent aléas climatiques après de TE44

11. Rapport d’activité 2025 du SIVOM et PEDT 2026-202

12. Questions diverses