Objet et dates de l’enquête
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Couffé en ce qui concerne :
- créer une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur de la rue de la Sucrerie et assouplir certaines dispositions de l’OAP de la Roseraie,
- admettre de nouvelles possibilités de changement de destination,
- adapté certaines dispositions du règlement écrit,
- compléter le réseau de sentiers de promenade et de randonnée à préserver
- prendre en compte les conclusions de l’étude paysagère menée sur la partie Nord-Ouest du territoire coufféen.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de Couffé du lundi 26 septembre 2022 à partir de 09 h 00 au vendredi 28 octobre 2022, 17 h 00.
Modalités de mise à disposition des dossiers au public
Les pièces du dossier, seront à disposition du public :
– en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi de 09 à 12h et 14 h à 16 h – mardi de 9h à 12h30 – mercredi de 9h à 12h30 – jeudi de 9h à 12h30 – vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h – samedi de 9h à 12h), au format papier ainsi que sur un poste informatique tenu à la disposition du public ;
– sur le site internet de la commune : https://www.couffe.fr/votre-mairie/urbanisme-logements-cimetiere/enquete-publique-modification-plu durant toute la durée de l’enquête.
– Sur un espace numérique avec un registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-couffe
Un registre d’enquête publique, registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Permanences du commissaire enquêteur et recueil des observations du public
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de couffé, dans une salle dédiée, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public, lors des permanences suivantes :
- lundi 26 septembre 2022 de 09h00 à 12h00
- vendredi 07 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
- samedi 15 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- mercredi 19 octobre 2022 de 9h00 à 12h00
- vendredi 28 octobre 2022 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur :
- directement lors de ses permanences
- par courrier (dépôt ou voie postale) à l’attention de M. Jean-Pierre HEMERY – commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Couffé – 25 rue du Général Charette de la Contrie – 44521 Couffé.
- par courriel, à l’adresse de messagerie suivante : modification-plu-couffe@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-couffe
Lien vers les dossiers : ici