Covid-19 : rappel et évolutions de la réglementation en Loire-Atlantique

A la suite de la dernière actualisation du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, en date du 19 mars 2021 (décret 2021-296), voici les règles actuellement en vigueur en Loire-Atlantique : RAPPELS et EVOLUTIONS

  • Événements – rassemblements (article 3 du décret) RAPPEL

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux autorisés (activités à caractère professionnel, transport de voyageurs…), et mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, sont interdits.
Le décret ne permet pas, à ce jour, aux préfets de déroger à cette limitation de jauge. Seules des annonces nationales donneront la conduite à tenir pour la tenue d’évènements culturels, artistiques ou festifs de plus grande ampleur.
Seules les manifestations revendicatives sont soumises à déclaration : formulaire
Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements autorisés à ouvrir sont limitées à 30 personnes (cimetières par exemple).
Dans les lieux de culte, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
– une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
– une rangée sur deux est laissée inoccupée.

  • Vide-greniers, brocantes et marchés non alimentaires (article 38 du décret) RAPPEL

Leur tenue est possible en extérieur et/ou sous auvent, sous réserve de respecter un protocole strict (notamment 4m² par personne, sens de circulation, port du masque obligatoire, distanciation d’1m entre deux personnes, pas de regroupements de plus de 6 personnes…)
Toute dégustation ou consommation alimentaire en leur sein est interdite. Aucune autre animation en dehors de la vente ne peut être proposée (animations pour enfants, spectacles…).
Une vente alimentaire à emporter peut être tolérée.

  • Mariages civils et PACS (article 3 du décret) RAPPEL

La jauge de 6 personnes ne s’applique pas à ces célébrations dans les mairies.
L’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :
– une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
– une rangée sur deux est laissée inoccupée.
Nous vous rappelons que les évènements festifs (mariage, anniversaire…) en intérieur ne sont toujours pas autorisés dans les ERP publics et privés.

  • ERP de type L (article 45 du décret) RAPPEL

Pour rappel, l’article 45 prévoit la fermeture des ERP de type L à l’exception :
– des salles d’audience des juridictions ;
– des salles de vente ;
– des crématoriums et des chambres funéraires ;
– de l’activité des artistes professionnels ;
– des groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
– des groupes périscolaires et des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;
– de la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple
– des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
– des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
– de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
– de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

  • ERP de type X (article 42 du décret) ÉVOLUTION

Les établissements sportifs couverts peuvent de nouveau accueillir les groupes scolaires pour des activités sportives, avec ouverture des vestiaires collectifs.
Cette évolution ne concerne pas les activités et groupes périscolaires, ni extra-scolaires.

  • Couvre-feu (article 4 du décret) ÉVOLUTION

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs listés à l’article 4.

  • Port du masque RAPPEL

Le port du masque reste obligatoire dans tout l’espace public sur le département.