Organisation d’événements, obligation de déclaration et port du masque

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Ce que précise le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation physique, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

  • Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect de ces dispositions.
  • L’exploitant d’un ERP met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect de ces dispositions et peut limiter l’accès à l’établissement à cette fin. Il informe les utilisateurs de ces lieux, notamment par affichage, des mesures d’hygiène et de distanciation.
    > ERP du type L, X, PA ou CTS (salles polyvalentes, établissements sportifs couverts et de plein air, chapiteaux, tentes et structures), stades et hippodromes  : place assise avec 1 siège libre entre les personnes ou groupes de moins de 10 personnes (sauf pour la pratique sportive), adaptation ou fermeture des vestiaires et buvettes.
    > Plus d’informations sur le site de l’ARS (consignes de nettoyage, guides par type d’établissement…)

Ainsi, il n’est pas possible d’organiser de bal ou soirée dansante, ni dans un ERP, ni en plein air.

Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet ou au sous-préfet d’arrondissement sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration précisant les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions ci-dessus.

S’agissant des ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret : seuls les exploitants des établissement de 1ère catégorie du type L, X, PA ou CTS (salles polyvalentes, établissements sportifs couverts, établissements de plein air, chapiteaux, tentes et structures) doivent effectuer une déclaration lorsqu’ils organisent des événements devant accueillir plus de 1500 personnes (à effectuer 6 semaines à 15 jours avant cet événement).

Ne font PAS l’objet d’une déclaration préalable :

  • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • Les services de transport de voyageurs ;
  • Les cérémonies funéraires organisées hors des ERP ;
  • Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
  • Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes. Cependant le préfet peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de ces dispositions

Restent d’actualité  :

  • L’interdiction des événements réunissant plus de 5 000 personnes jusqu’au 31 août 2020
  • La fermeture des établissements recevant du public relevant du type P : Salles de danse, et des établissements à vocation commerciale du type T destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type P : salle de jeux, L, X, PA, CTS (salles polyvalentes, établissements sportifs couverts et de plein air –, chapiteaux, tentes et structures), sauf pour la pratique d’activités sportives et artistiques et quand elle n’est pas assise. Mais dans tous les cas, l’organisateur ou l’exploitant peut décider de rendre obligatoire le port du masque.


Il est également à noter que le port du masque est de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos  depuis le 20/07/2020.

Pour venir en mairie, mettez un masque. Pour la santé de tous, merci !