Enquête-publique-modification-PLU

La commune a approuvé son PLU le 5 décembre 2019. Après 1 an 1/2 de mise en oeuvre, elle décide d’engager une procédure de modification afin de le faire évoluer.

 

Cette procédure, prescrite par arrêté du Maire en date du 28 avril 2021, vise notamment à :
– créer une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur de la rue de la Sucrerie et assouplir certaines dispositions de l’OAP de la Roseraie,
– admettre de nouvelles possibilités de changement de destination,
– adapté certaines dispositions du règlement écrit,
– compléter le réseau de sentiers de promenade et de randonnée à préserver au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme
– prendre en compte les conclusions de l’étude paysagère menée sur la partie Nord-Ouest du territoire coufféen.

Conformément aux dispositions des articles L.153-31 et 36 du Code de l’Urbanisme, la procédure de modification ne

remet pas en cause les orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables ou l’économie générale du document.
Elle n’a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison, des risques de nuisance, de la qualité des sites des paysages ou des milieux naturels et elle ne comporte pas de graves risques de nuisance.

 

 

Documents consultables et téléchargeables : 

1- Arrêtés modification n° 1 PLU : 

Arrêté d’enquête publique. modification PLU n°1
Arrêté prescription modification PLU n°1

 

2- Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique. modification PLU n°1

 

3- Dossier d’enquête 

1_Note_presentation_PLU_Couffé_MODIF1
2_Extraits_zonage_PLU_COUFFE_MODIF1
3. OAP_PLU_Couffé_MODIF1
4- Règlement Couffé Modification 1
5- Etude paysagère

 

4- Avis de toutes les PPA