Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, définit les réglementations d’aménagement du territoire et d’utilisations du sol. C’est un document cadre pour toute nouvelle construction ou nouveau aménagement sur le territoire.

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Couffé – 16 mars 2023

La délibération est également consultable en mairie.

• Rapport de présentation :
  • Rapport de présentation
  • Résumé non technique évaluation non environnementale
  • Étude paysagère
• PADD :
  • Projet d’aménagement et de développement durable approuvé
• OAP :
  • Orientations d’aménagement et de programmation approuvé
• Plans de zonage :
  • Nord
  • Sud Ouest
  • Sud Est
  • Bourg
• Règlement du PLU approuvé
• Pièces administratives
  • Décision MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays de la Loire) PLU Couffé
  • Arrêté de prescription du 28 avril 2021
  • Avis de toutes les PPA (Personnes Publiques Associées)
  • Avis et conclusions PLU
  • Délibération n° 2023 – 03 – 07 du 16 mars 2023
  • Rapport
• Rapport SDAP (Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial)
  • Schéma directeur des gestion des eaux pluviales
    • Phase I
    • Phase II
    • Phase III
    • Phase IV
    • Phase V
  • Plans des réseaux
    • Plan réseaux EP compilés
    • Plan réseaux EP compilés phase III
    • Plan réseaux EP compilés phase 3
    • Annexe 9 plan des réseaux compilés
  • Plan de zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
    • Plans zonage compilés
    • Plans zonage compilés phase 4
    • Plans zonage compilés phase 5
  • Règlement du Zonage d’Assainissement Pluvial
  • Délibération municipale : Approbation du SDAP
  • Décision de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays de la Loire)

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Cadastre

Pour consulter le cadastre, plusieurs possibilités :

–cadastre.gouv.fr
–geoportail

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Démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d ‘urbanismes peuvent se faire en ligne. 
La Communauté de communes du Pays d’Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de travaux.
Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d’intention d’aliéner sont facilitées.
Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.

•                          Pour enregistrer votre dossier en ligne : https://sve.sirap.
                   Une fois votre compte créé, remplissez les formulaires et joignez les pièces justificative
   Plus d’informations auprès de la Compa : www.pays-ancenis.com