Démarches administratives

Sites officiels :

 

Demandes d’actes d’Etat-civil

Pour vos démarches en ligne, l’obtention de copies intégrales ou extraits d’actes de naissance, mariages et décès, connectez-vous sur https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

 

Authentification ou légalisation de signature en mairie

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :

  • Document sur lequel vous devez apposer la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature (carte d’identité)

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Retrouvez ces infos sur service-public.fr

 

Livret de famille

Vous habitez Couffé ou vous vous êtes marié en mairie de Couffé ? et vous avez perdu votre livret de famille, ou vous vous séparez et vous avez besoin d’un exemplaire pour vous ?
Pour faire une demande de livret de famille, télécharger cet imprimé, remplissez-le et envoyez-le nous.

 

TITRES D’IDENTITÉ : un seul site pour toutes vos pièces identité : www.ants.gouv.fr

Vos demandes de délivrance de titres se simplifient avec un service public accessible en ligne 24h/24, 7j/7. Un seul compte pour toutes vos démarches sur : www.ants.gouv.fr
Comment s’inscrire ?
1. Je crée mon compte ANTS
2. Je remplis mon formulaire de demande ou pré-demande en ligne (rubrique Mon Espace).

Carte nationale d’identité

Depuis le 1er mars 2017, toute demande de Carte Nationale d’Identité, à l’instar des demandes de passeport, devra être introduite auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Les plus proches de Couffé sont Ancenis, Nort-sur-Erdre et Saint-Mars-la-Jaille  (prendre RdV par téléphone auparavant dans l’une de ces mairies).
Pour voir la liste complète des mairies du 44 équipées du dispositif cliquer ici.
Liste pièces à fournir – CNI et passeport
N’attendez pas le dernier moment pour renouveler votre carte d’identité. Vous pouvez faire la démarche 6 mois avant la date d’expiration de votre carte
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures à compter du 1er janvier 2014 (10 ans pour les mineurs).

Passeport

Les demandes de passeport se font de la même façon qu’indiqué ci-dessus pour les Cartes Nationales d’Identité. 
Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique en quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par SMS : timbres.impots.gouv.fr

 

Permis de conduire et cartes grises :

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives. Elles peuvent être effectuées en ligne, 24h/24, 7 j/7. 

 Le plan «préfectures nouvelle génération» transforme considérablement les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la «carte grise». L’État s’inscrit dans cette révolution numérique pour simplifier encore davantage les démarches des particuliers et rendre les services publics plus efficaces et plus réactifs.C’était une demande forte d’un grand nombre d’usagers. Il est désormais possible de faire de nombreuses démarches administratives en ligne. Objectifs : proposer aux usagers un service de meilleure qualité et renforcer quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi.

Pour plus de renseignements : Préfecture de la Loire-Atlantique – 6 Quai Ceineray – 44000 Nantes – 02 40 41 20 20 – prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

 

Recensement 16 ans : JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

PUB-recensement_2014_horizontal Garcon

Covid-19 :
suspension des sessions de JDC jusqu’à nouvel ordre  (Affiche)
en raison de la crise sanitaire et de la pandémie du Covid-19 actuelle, la démarche d’inscription ne sera pas possible en mairie pendant toute la période de confinement décidée par le Gouvernement. Toutefois, le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054  vous permet de faire les démarches depuis chez vous en utilisant le téléservice prévu à cet effet. La demande sera traitée par nos services et les documents seront envoyés directement à votre domicile.

 

 

Les personnes (garçon et fille) de nationalité française doivent se faire recenser, entre le jour de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Deux possibilités s’offrent à vous, dans ces 2 cas munissez-vous de votre carte d’identité (ou passeport) ET livret de famille des parents :

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement (ATTENTION un seul exemplaire est remis).
Ensuite, vous recevrez par le Centre du Service National de Rennes, entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire, une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC. L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Les données issues du recensement permettront votre inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. 

Un certificat vous est remis à l’issue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Si vous ne vous présentez pas le jour de la JDC, aucun certificat de participation ne vous sera délivré.
Le certificat est obligatoire pour passer des examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, CAP, etc…).

  • Retrouvez tous les renseignements sur le parcours citoyenneté et la JDC sur :
    Ma JDC 
  • Après votre inscription en mairie, vous pourrez créer votre compte sur :
    Créer mon compte JDC

 

 

Autorisation de sortie de territoire d’un mineur
non accompagné par un titulaire de l’autorisation parentale

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en place depuis le 15 Janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflits (décret n° 2016-1483 du 02/11/2016).

Par conséquent, à compter de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale devra présenter les documents suivants :

Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport),

Une autorisation de sortie du territoire renseignée sur un imprimé CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr  (lien direct vers la page ici) et signée par un titulaire de l’autorité parentale,

La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

 

 

ELECTIONS – Inscriptions sur les listes électorales

Afin de s’inscrire sur les listes électorales, les nouveaux habitants et ceux qui ont atteint leur majorité sont invités à se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La démarche peut également se faire de façon dématérialisée via service-public.fr   (préparez vos documents pour les scanner et les joindre à la demande).