SERVICE URBANISME / LOGEMENTS / CIMETIÈRE

Horaires d’ouverture

Lundi : 9h-12h – Mardi-mercredi-jeudi : 9h-12h30 – Vendredi : 9h-12h / 14h-17h – Fermé le samedi

Contact

urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme/cimetière)

1. URBANISME

A – CADASTRE

Plusieurs possibilités pour consulter le cadastre de la commune :

Vous pouvez également faire une demande consultation du cadastre auprès du service urbanisme :
urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme/cimetière)

B – PLAN LOCAL D’URBANISME

Lors de la réunion du 5 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Couffé.

La DÉLIBÉRATION est consultable en mairie et ICI et son ANNEXE ICI

Documents consultables et téléchargeables :

1- Rapport de présentation : Rapport de présentation Résumé non technique évaluation environnementale

2-PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvé

3-OAP : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) approuvé

4- Plans de zonage : Nord – Sud-Ouest – Sud-Est – Secteurs agglomérés

5-Règlement du PLU approuvé : ICI

C – DÉMARCHES ADMINISTRATIVES CONSTRUCTIONS

Déclarations préalables ou permis de construire ? Quelles sont les formalités ?

« Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. » (Article 421-1 du Code de l’urbanisme).
Il existe 4 types de formalités pour être autorisé à effectuer des travaux d’urbanisme :

1) Permis de construire
2) Déclaration préalable
3) Permis d’aménager
4) Permis de démolir

Des taxes à payer ?

Selon le cas, vous aurez à payer la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive pour une maison individuelle et ses annexes en Loire-Atlantique : tarifs 2021 ICI.

A quelles formalités sont soumis vos travaux ?

– Je construis une maison  : Permis de construire
– J’agrandis ma maison, je crée un étage… :
– Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – De 2 m² à 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
          – Moins de 2 m² : pas de formalité
– J’aménage mon garage, mes combles En chambre, en buanderie, lingerie, salon (pièces habitables)   : Déclaration préalable (ou permis de construire si l’aménagement s’accompagne de percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur).
– Je crée une ouverture dans le mur de ma maison, de mon garage…  : Déclaration préalable
– Je transforme une cave, bâtiment agricole… en habitation  : Permis de construire
– Je construis une véranda :
– Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
– J’installe mon abri de jardin :
          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
– Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un œil-de-bœuf  Déclaration préalable ou permis de construire si l’ouverture a pour but de créer une nouvelle pièce habitable.
– Je refais ma toiture  Déclaration préalable
– J’appose des panneaux solaires à ma maison  Déclaration préalable
– Je veux installer une piscine fixe :
          – Elle n’a pas de couverture : Déclaration préalable
          – Elle dispose d’une couverture modulable, d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus du niveau de l’eau  : Permis de construire
– Je ravale ma façade  : Déclaration préalable
– Je réalise une clôture  : Déclaration préalable sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
– J’installe ma caravane sur le terrain de ma maison
– Moins de trois mois  : Pas de formalité
– Plus de trois mois consécutifs ou non  : Déclaration préalable
– Je démoli tout ou partie d’une construction  : Permis de démolir
– Je divise ma propriété foncière pour lot à construire  : Déclaration préalable (ou permis d’aménager si création de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou espaces communs).

– Où puis-je trouver les formulaires de demande ?

– sur le site internet : service-public.fr
– en mairie

– Où dois-je déposer ou envoyer mon dossier ?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement auprès du service urbanisme soit par courrier avec accusé réception. Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir vous pouvez vous adresser en Mairie au Service urbanisme (horaires et contacts en haut de page).

– Quels sont les délais de base d’instruction ?

DÉCLARATION PRÉALABLE	PERMIS DE CONSTRUIRE DES MAISONS INDIVIDUELLES ET ANNEXES	AUTRES PERMIS DE CONSTRUIRE PERMIS D’AMENAGER (lotissement)
1 mois	2 mois	3 mois

– Que faire une fois les travaux achevés ?

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vos travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en trois exemplaires, à la mairie. Si les travaux ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée, un courrier de mise en demeure est adressé pour mise en conformité. Si les travaux demeurent non conformes, un procès-verbal est alors transmis au Procureur de la République pour suite à donner.

Et l’assainissement ? Assainissement non-collectif OU raccordement au réseau tout-à-l’égoût ?

Rendez-vous dans la rubrique « PRATIQUE ET UTILE » puis « Environnement / Gestion des déchets »

Pour toute question, vous pouvez également contacter le service urbanisme de la MAIRIE de COUFFÉ (standard) ou par mail à urba@couffe.fr

Réseau électricité
Par téléphone : 09 72 67 50 + n ° du département SITE INTERNET enedis
Demande de raccordement : 0 969 321 882
Autres informations :
Contact spécifique pour les compteurs Linky : Enedis – Service LINKY – 2, rue de la Conraie – 44700 ORVAULT – 0 800 054 659 (service et appels gratuits)
Urgence électricité/gaz : voir page des urgences

2. LOGEMENTS

Le Service Logement travaille en étroite collaboration avec les sociétés HLM. Il remet aux personnes intéressées un dossier de demande d’inscription à compléter, vous pouvez également le télécharger ICI (cerfa demande de logement social) et la notice ICI.

Les dossiers sont à déposer en mairie auprès du service (voir horaires et contacts en haut de page). La demande peut également être saisie en ligne via le lien suivant : http://www.demandelogement44.fr/ mais il est important de se faire connaître auprès du Service Logement une fois le numéro d’inscription attribué.

Les dossiers sont ensuite enregistrés sur le « Fichier commun de la demande » qui, lorsque les bailleurs sociaux signalent un logement vacant, propose des candidatures, lesquelles sont ensuite étudiées en commission d’attribution. La décision finale revient à la société HLM, le Service Logement n’ayant qu’un avis à donner.

3. CIMETIÈRE

Procédure pour abandon de concessions :

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

Tarifs de concession des tombes et du columbarium :

Emplacements	Durée / Modalité	Tarif
Tombes	15 ans	100 €
Tombes	30 ans	150 €
Cases Columbarium	10 ans	800 €
Cases Columbarium	15 ans	1 100 €
Jardin du souvenir	(dispersion des cendres)	100 €

Règlement du cimetière :

règlement du Cimetière en vigueur depuis le 29 octobre 2012

Mairie de Couffe

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