Urbanisme / Logements / Cimetière

 

SERVICE URBANISME / LOGEMENTS / CIMETIÈRE

 

Horaires d’ouverture

Lundi : 9h00-12h00   –   Mardi-mercredi-jeudi : 9h00-12h30   –    Vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-16h00  –    Fermé le samedi 

Contact

urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme/cimetière)

 

1. URBANISME

 

A – CADASTRE 

 

Plusieurs possibilités pour consulter le cadastre de la commune :

 

 

  • Vous pouvez également faire une demande consultation du cadastre auprès du service urbanisme :

    urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme/cimetière)

 

 

B – PLAN LOCAL D’URBANISME

Lors de la réunion du 5 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Couffé.

La DÉLIBÉRATION est consultable en mairie et ICI et son ANNEXE ICI  

Documents consultables et téléchargeables :

1- Rapport de présentation :    Rapport de présentation     Résumé non technique évaluation environnementale

2-PADD :  Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvé

3-OAP : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) approuvé

4- Plans de zonage : Nord    –    Sud-Ouest   –   Sud-Est   –  Secteurs agglomérés

5-Règlement du PLU approuvé :  ICI

6-Avis Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis CDPENAF  –  Avis commune Mésanger  –  Avis COMPA  –  Avis Conseil Départemental  –  Avis environnemental  – Avis INAO  –   Avis Nantes métropôle   –  Avis région Pays de Loire  –  Avis RTE   –   Avis service de l’Etat   –  Avis CCI   –   Avis chambre agriculture

7-Conclusions et rapport du commissaire enquêteur :

. Rapport ;
. Conclusions pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
. Conclusions pour le SDAP (Schéma Directeur d’Assainissement des eaux Pluviales)

8-Rapports SDAP (Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial)

. Schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Phase I phase II  –  Phase III –  Phase IVPhase V
. Plans des réseaux : Plan réseaux EP compilésPlan réseaux EP compilés phase III –  Plan réseaux EP compilés phase 3  –  Annexe 9 plan des réseaux compilés
. Plans de Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales : Plans zonage compilés  –  Plans zonage EP compilés phase 4Plans réseaux EP compilés phase 5
. Règlement du Zonage d’Assainissement Pluvial
. Délibération municipale : approbation du SDAP
. Décision de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays-de-la-Loire)

 

 

C – DÉMARCHES ADMINISTRATIVES CONSTRUCTIONS

 

Déclarations préalables ou permis de construire ? Quelles sont les formalités ?

« Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. » (Article 421-1 du Code de l’urbanisme).
Il existe 4 types de formalités pour être autorisé à effectuer des travaux d’urbanisme :

1) Permis de construire
2) Déclaration préalable
3) Permis d’aménager
4) Permis de démolir

 

Des taxes à payer ?

Selon le cas, vous aurez à payer la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive pour une maison individuelle et ses annexes en Loire-Atlantique : tarifs 2021 ICI.

 

A quelles formalités sont soumis vos travaux ?

– Je construis une maison  : Permis de construire
– J’agrandis ma maison, je crée un étage… :
          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – De 2 m² à 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
          – Moins de 2 m² :  pas de formalité
– J’aménage mon garage, mes combles En chambre, en buanderie, lingerie, salon (pièces habitables)   : Déclaration préalable (ou permis de construire si l’aménagement s’accompagne de percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur).
– Je crée une ouverture dans le mur de ma maison, de mon garage…  : Déclaration préalable
 – Je transforme une cave, bâtiment agricole… en habitation  : Permis de construire
– Je construis une véranda :
          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
– J’installe mon abri de jardin :
          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable  (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
– Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un œil-de-bœuf  Déclaration préalable ou permis de construire si l’ouverture a pour but de créer une nouvelle pièce habitable.
– Je refais ma toiture  Déclaration préalable
– J’appose des panneaux solaires à ma maison  Déclaration préalable
– Je veux installer une piscine fixe :
          – Elle n’a pas de couverture :  Déclaration préalable
          – Elle dispose d’une couverture modulable, d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus du niveau de l’eau  : Permis de construire
– Je ravale ma façade  : Déclaration préalable
 Je réalise une clôture  : Déclaration préalable sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
– J’installe ma caravane sur le terrain de ma maison
        – Moins de trois mois  : Pas de formalité
        – Plus de trois mois consécutifs ou non  : Déclaration préalable
– Je démoli tout ou partie d’une construction  : Permis de démolir
– Je divise ma propriété foncière pour lot à construire  : Déclaration préalable (ou permis d’aménager si création de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou espaces communs).

 Où puis-je trouver les formulaires de demande ?

– sur le site internet : service-public.fr
– en mairie

– Où dois-je déposer ou envoyer mon dossier ?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement auprès du service urbanisme soit par courrier avec accusé réception.  Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir vous pouvez vous adresser en Mairie au Service urbanisme (horaires et contacts en haut de page).

 

                          Nouveau  : Démarches en ligne

                          Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d ‘urbanismes peuvent se faire en ligne. 
                          La Communauté de communes du Pays d’Ancenis et les communes du territoire mettent à disposition le service, gratuit et ouvert à tous, permettant de déposer en ligne les demandes de                                  travaux. Les demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable et de déclaration d’intention d’aliéner sont                              facilitées. Grâce à la plateforme, vous pourrez déposer et suivre l’avancement de votre dossier sans vous déplacer.

                         Pour enregistrer votre dossier en ligne : https://sve.sirap.fr/#/044003/
                         Une fois votre compte créé, remplissez les formulaires et joignez les pièces justificatives.
                         Plus d’informations auprès de la Compa : www.pays-ancenis.com

 

– Quels sont les délais de base d’instruction ? 

DÉCLARATION PRÉALABLE

PERMIS DE CONSTRUIRE
DES MAISONS INDIVIDUELLES ET ANNEXES

AUTRES PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS D’AMENAGER (lotissement)
1 mois 2 mois 3 mois

– Que faire une fois les travaux achevés ?

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vos travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en trois exemplaires, à la mairie. Si les travaux ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée, un courrier de mise en demeure est adressé pour mise en conformité. Si les travaux demeurent non conformes, un procès-verbal est alors transmis au Procureur de la République pour suite à donner.

 

Et l’assainissement ? Assainissement non-collectif OU raccordement au réseau tout-à-l’égoût ?

Rendez-vous dans la rubrique « PRATIQUE ET UTILE » puis « Environnement / Gestion des déchets »

Pour toute question, vous pouvez également contacter le service urbanisme de la MAIRIE de COUFFÉ (standard) ou par mail à urba@couffe.fr 

 

Réseau électricité
Par téléphone :  09 72 67 50 + n ° du département    SITE INTERNET enedis
Demande de raccordement : 0 969 321 882
Autres informations :
Contact spécifique pour les compteurs Linky : Enedis – Service LINKY – 2, rue de la Conraie – 44700 ORVAULT – 0 800 054 659 (service et appels gratuits)
Urgence électricité/gaz : voir page des urgences

 

2. LOGEMENTS

Le Service Logement travaille en étroite collaboration avec les sociétés HLM. Il remet aux personnes intéressées un dossier de demande d’inscription à compléter, vous pouvez également le télécharger ICI (cerfa demande de logement social) et la notice ICI.

Les dossiers sont à déposer en mairie auprès du service (voir horaires et contacts en haut de page). La demande peut également être saisie en ligne via le lien suivant : http://www.demandelogement44.fr/ mais il est important de se faire connaître auprès du Service Logement une fois le numéro d’inscription attribué.

Les dossiers sont ensuite enregistrés sur le « Fichier commun de la demande » qui, lorsque les bailleurs sociaux signalent un logement vacant, propose des candidatures, lesquelles sont ensuite étudiées en commission d’attribution. La décision finale revient à la société HLM, le Service Logement n’ayant qu’un avis à donner.

 

3. CIMETIÈRE

 Tarifs de concession des tombes et du columbarium :

Emplacements Durée / Modalité Tarif
Tombes 15 ans  100 €
30 ans  150 €
Cases Columbarium  10 ans  800 €
15 ans  1 100 €
Jardin du souvenir  (dispersion des cendres)  100 €

 

Règlement du cimetière :

règlement du Cimetière en vigueur depuis le 29 octobre 2012