Urbanisme / Logements / Cimetière

 

SERVICE URBANISME / LOGEMENTS / CIMETIÈRE

Horaires d’ouverture

Lundi : 9h-12h   –   Mardi-mercredi-jeudi : 9h-12h30   –    Vendredi : 9h-12h / 14h-17h  –    Fermé le samedi 

Contact

urba@couffe.fr ou 02 40 96 50 05 (standard mairie, demander service urbanisme/cimetière)

 

1. URBANISME

 

A – CADASTRE 

Une demande de consultation du cadastre est possible au service urbanisme ou en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

B – PLAN LOCAL D’URBANISME

Lors de la réunion du 5 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Couffé. La délibération est consultable en mairie et ICI.

Documents consultables et téléchargeables :

1- Rapport de présentation :    Rapport de présentation     Résumé non technique évaluation environnementale

2-PADD :  Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvé

3-OAP : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) approuvé

4- Plans de zonage : Nord    –    Sud-Ouest   –   Sud-Est   –  Secteurs agglomérés

5-Règlement du PLU approuvé :  ICI

6-Avis Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis CDPENAF  –  Avis commune Mésanger  –  Avis COMPA  –  Avis Conseil Départemental  –  Avis environnemental  – Avis INAO  –   Avis Nantes métropôle   –  Avis région Pays de Loire  –  Avis RTE   –   Avis service de l’Etat   –  Avis CCI   –   Avis chambre agriculture

7-Conclusions et rapport du commissaire enquêteur :

. Rapport ;
. Conclusions pour le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;
. Conclusions pour le SDAP (Schéma Directeur d’Assainissement des eaux Pluviales)

 

C – DÉMARCHES ADMINISTRATIVES CONSTRUCTIONS

Déclarations préalables ou permis de construire ? Quelles sont les formalités ?

« Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. » (Article 421-1 du Code de l’urbanisme).
Il existe 4 types de formalités pour être autorisé à effectuer des travaux d’urbanisme :

1) Permis de construire
2) Déclaration préalable
3) Permis d’aménager
4) Permis de démolir

A quelles formalités sont soumis vos travaux ?

– Je construis une maison  : Permis de construire
– J’agrandis ma maison, je crée un étage… :
          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – De 2 m² à 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
          – Moins de 2 m² :  pas de formalité
– J’aménage mon garage, mes combles En chambre, en buanderie, lingerie, salon (pièces habitables)   : Déclaration préalable (ou permis de construire si l’aménagement s’accompagne de percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur).
– Je crée une ouverture dans le mur de ma maison, de mon garage…  : Déclaration préalable
 – Je transforme une cave, bâtiment agricole… en habitation  : Permis de construire
– Je construis une véranda :
          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
– J’installe mon abri de jardin :
          – Plus de 20 m²  Permis de construire (+ de 40 m² en zone U)
          – Moins de 20 m²  Déclaration préalable  (ou jusqu’à 40 m² en zone U)
– Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un œil-de-bœuf  Déclaration préalable ou permis de construire si l’ouverture a pour but de créer une nouvelle pièce habitable.
– Je refais ma toiture  Déclaration préalable
– J’appose des panneaux solaires à ma maison  Déclaration préalable
– Je veux installer une piscine fixe :
          – Elle n’a pas de couverture :  Déclaration préalable
          – Elle dispose d’une couverture modulable, d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus du niveau de l’eau  : Permis de construire
– Je ravale ma façade  : Déclaration préalable
 Je réalise une clôture  : Déclaration préalable sauf lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière.
– J’installe ma caravane sur le terrain de ma maison
        – Moins de trois mois  : Pas de formalité
        – Plus de trois mois consécutifs ou non  : Déclaration préalable
– Je démoli tout ou partie d’une construction  : Permis de démolir
– Je divise ma propriété foncière pour lot à construire  : Déclaration préalable (ou permis d’aménager si création de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou espaces communs).

 Où puis-je trouver les formulaires de demande ?

– sur le site internet : service-public.fr
– en mairie

– Où dois-je déposer ou envoyer mon dossier ?

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer en mairie, soit directement auprès du service urbanisme soit par courrier avec accusé réception.  Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités à accomplir vous pouvez vous adresser en Mairie au Service urbanisme (horaires et contacts en haut de page).

– Quels sont les délais de base d’instruction ? 

DÉCLARATION PRÉALABLE

PERMIS DE CONSTRUIRE
DES MAISONS INDIVIDUELLES ET ANNEXES

AUTRES PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS D’AMENAGER (lotissement)
1 mois 2 mois 3 mois

– Que faire une fois les travaux achevés ?

Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de vos travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en trois exemplaires, à la mairie. Si les travaux ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée, un courrier de mise en demeure est adressé pour mise en conformité. Si les travaux demeurent non conformes, un procès-verbal est alors transmis au Procureur de la République pour suite à donner.

 

2. LOGEMENTS

Le Service Logement travaille en étroite collaboration avec les sociétés HLM. Il remet aux personnes intéressées un dossier de demande d’inscription à compléter, vous pouvez également le télécharger ICI (cerfa demande de logement social) et la notice ICI.

Les dossiers sont à déposer en mairie auprès du service (voir horaires et contacts en haut de page). La demande peut également être saisie en ligne via le lien suivant : http://www.demandelogement44.fr/ mais il est important de se faire connaître auprès du Service Logement une fois le numéro d’inscription attribué.

Les dossiers sont ensuite enregistrés sur le « Fichier commun de la demande » qui, lorsque les bailleurs sociaux signalent un logement vacant, propose des candidatures, lesquelles sont ensuite étudiées en commission d’attribution. La décision finale revient à la société HLM, le Service Logement n’ayant qu’un avis à donner.

 

3. CIMETIÈRE

 Procédure pour abandon de concessions :

Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.

Tarifs de concession des tombes et du columbarium :

Emplacements Durée / Modalité Tarif
Tombes 15 ans  100 €
30 ans  150 €
Cases Columbarium  10 ans  800 €
15 ans  1 100 €
Jardin du souvenir  (dispersion des cendres)  100 €

 

Règlement du cimetière :

règlement du Cimetière en vigueur depuis le 29 octobre 2012